CONVENTION POUR LA 6e REPUBLIQUE « C6R »

CONVENTION POUR LA 6e REPUBLIQUE « C6R » « Il est fondé, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts, une « Convention pour la 6e République », régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, qui a pour objet de rassembler les citoyens convaincus de l'impérieuse nécessité de fonder sans attendre une République nouvelle. La Convention pour la 6e République travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d'une part, des pouvoirs nationaux et locaux d'autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite en faveur d'un accroissement significatif des droits des citoyens leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre-pouvoirs à l'exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives. L'action de la Convention pour la 6e République s'inscrit dans le cadre institutionnel de la République. La Convention emploie tous les moyens d'action et d'expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur, et nécessaires à la poursuite de son objet social. Elle contribue ainsi à l'ouverture d'un grand débat national sur les voies et les moyens de rendre notre démocratie effectivement participative. La Convention pour la 6e République n'est pas un parti politique. Elle ne peut présenter de candidat à quelque scrutin que ce soit. ».