CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L'ARVE (C.A.V.A.)

CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA VALLEE DE L'ARVE (C.A.V.A.) mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen (art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art. 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration) ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et facile à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires et leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuel des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementations et contre toute forme d'abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuive les objectifs cités précédemment. L'objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social. L'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général.