CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE assurer la mise en oeuvre homogène du régime spécifique des congés annuels payés et d' assurer le contrôle de l' application de la réglementation relative à ce régime, de repartir entre les caisses résultant du paiement par une seule caisse des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différents caisses ; assurer la péréquation des charges du régime d'indemnisation des salariés privés d' emploi pour cause d' intempéries pour les entreprises qui relèvent des dispositions des articles L. 5424-6 D.5424-7 et suivants du code du travail, et plus généralement assurer l' application des dispositions législatives et règlementaires sur l'indemnisation du chômage pour cause d' intempéries.
Thématique : caisses de congés payés, caisses de secours
Associations sur le théme
caisses de congés payés, caisses de secours
- COLLECTIF CONTRE LES CAISSES DE CONGES DU BTP 4C-BTP
- SERVICE DE REMPLACEMENT PRODUCTEURS DE LAIT FROMAGERIE BEL EVRON
- ASSOCIATION POUR L'ANNEAU VERT-A.P.A.V
- CAISSE DE SECOURS DES MONITEURS DE L'E.S.F D'ISOLA 2000
- CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE
- CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE
- COMITE DE SOUTIEN AUX POSTIERS DU RHEU (CSPR)
- ASSOCIATION DES EX LITHOTECH (A.E.L)
- LES PRAIRIES DU BOULONNAIS
- CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE