CONFERENCE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
CONFERENCE DES PRESIDENTS DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.
Thématique : contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Associations sur le théme
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- ASSOCIATION POUR L'EFFICACITE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS L'ESPACE OHADA
- ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE
- ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS PALOIS
- LOUS CANTONNIES DU MEDOC
- ASSOCIATION ETC
- PARIS BAR-INNS OF COURT EXCHANGE ALUMNI (PBIE)
- CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009-C.T.C.V. 2009
- LE BARREAU EN ENTREPRISE LBE
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (POUR DES JURIDICTIONS FINANCIERES DE PROXIMITE)
- ASSOCIATION CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF