COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA COURLY

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA COURLY pour les membres adhérents cités à l'article 3, instituer toutes les formes d'actions sociales en faveur de bénéficiaires tels que définis à l'article 4 ; la gestion du restaurant de l'hôtel de la Communauté et toutes les opérations relatives à la restauration des personnels pourront être rattachées à l'association par une convention définissant les conditions d'exploitation décidées par la communauté urbaine de Lyon ; de plus, l'association prendra en charge éventuellement pour le compte de chaque membre adhérent des prestations d'intérêt général définies par une ou des conventions particulières qui préciseraient notamment les modes de gestion et de financement correspondants.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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