COMITE REGIONAL POUR LA RECONVERSION QUALITATIVE DIFFEREE DU VIGNOBLE LANGUEDOC-ROUSSILLON

COMITE REGIONAL POUR LA RECONVERSION QUALITATIVE DIFFEREE DU VIGNOBLE LANGUEDOC-ROUSSILLON dans le cadre du plan d'adaptation viticole du Languedoc-Roussillon, il est apparu nécessaire de mettre en place un volet concernant le potentiel de production ; un plan de restructuration et de reconversion du vignoble s'est avéré nécessaire ; le comité se met en place à cette fin ; le comité ROD est chargé de la préparation, de l'élaboration, et du suivi des plans annuels de reconversion qualitative différée pour le compte de ses membres adhérents ; le ou les plans annuels seront réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment le décret n° 2003-358 du 15 avril 2003 et l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003 ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1493/1999 et 1227/2000) ; le comité ROD devra procéder à la présentation du plan annuel à l'ONIVINS afin qu'il l'agrée ; il est le bénéficiaire des aides communautaires correspondant à la mise en oeuvre de ce plan, et les reversera aux participants, à hauteur des opérations réalisées par chacun d'eux.