COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD-EST DE LA FRANCE

COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU BASSIN NORD-EST DE LA FRANCE coordonner le travail et harmoniser les initiatives des producteurs de fruits et légumes pour ce qui concerne les disciplines de production, de conditionnement, de prix, de mise en marché et de commercialisation ; cette action de coordination et d'harmonisation sera conduite en fonction de l'évolution des marchés ; à ce titre, le Comité assurera pour ses adhérents la tenue du tableau de bord régional par produit, en rassemblant, exploitant et diffusant toutes les informations recueillies ; ce tableau de bord constituera l'outil de base de la gestion prévisionnelle des marchés et des politiques d'orientation. Assumer la représentation des adhérents auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles et interprofessionnelles dans le seul rôle défini par les articles L. 552-1-2, L. 553-1, L. 554-1-2 du code rural, laissant aux syndicats d'exploitants agricoles à vocation générale, leur rôle propre de défense des intérêts de leurs membres. Etudier, préparer et faire appliquer toutes disciplines acceptées par les adhérents lors des assemblées générales et qui peuvent concerner la production, la récolte, le conditionnement, la mise en marché et la commercialisation des fruits et légumes produits dans sa circonscription territoriale. Promouvoir tous programmes techniques et économiques et, d'une façon générale, prendre toutes initiatives, participer à toutes actions et contrôles destinés à adapter la production aux exigences du marché et, notamment, améliorer la qualité des produits, leur conditionnement, les conditions de leur écoulement par l'extension des débouchés et l'accroissement du pouvoir de négociation des producteurs. Demander au ministre de l'agriculture, dans les formes prévues par la loi, que certaines des règles acceptées par ses membres soient rendues obligatoires. Susciter, préparer et accueillir de nouvelles organisations de producteurs permettant de réduire progressivement le nombre de producteurs isolés. Apporter le conseil nécessaire aux organisations de producteurs, notamment pour l'élaboration de leur programme opérationnel ou la mise en oeuvre de toute action visant un regroupement de l'offre. Assurer le dialogue interprofessionnel, notamment par la mise en place au sein des sections concernées d'une commission interprofessionnelle de première mise en marché. Développer, promouvoir des techniques de productions respectueuses de l'environnement, conformément à l'article 11 du règlement C.E.E., n° 2200/96 du 28 octobre 1996. Assurer la gestion comptable et financière des actions collectives générées par les organisations de producteurs et, notamment, toutes celles qui pourraient faire l'objet de convention entre le comité et les organismes extérieurs (Oniflhor, régions, etc.).