COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT-49

COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT-49 organisation, développement, coordination et controle de la pratique des activités physiques et sportives des handicapés physiques et visuels de toutes origines, du territoire de l'association ; formation et perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs, des juges et des arbitres des disciplines sportives pour handicapés physiques et visuels ; représentation des associations, des adhérents, auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et défense de leurs intérets, moraux et matériels ; développement des liens d'amitié entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; l'association s'interdit toute activité, discussion ou manifestation contraires à l'objet des présents statuts, ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique et/ou visuel de leurs adhérents ; constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la Fédération française handisport ; réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la Fédération française handisport et qui ne pourra etre contraire à aucun règlement fédéral ; respecter les règles d'encadrement définies à l'article L. 363-1 du code de l'éducation exigeant la qualification de ceux qui enseignent, encadrent, animent ou entrainent une activité physique ou sportive contre rémunération ; tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.