COMITE DE DEFENSE MAGNANVILLOIS POUR LA GESTION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

COMITE DE DEFENSE MAGNANVILLOIS POUR LA GESTION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE proroger l'arrêté du 12 mars 1998, portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, à la suite des désordres dus aux mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui ont affecté la commune de Magnanville à compter du mois de juillet 1997.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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