COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF
COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice.
Localiser COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE DU GOLF avec Google Maps
Thématique : défense des droits des victimes
Associations sur le théme
défense des droits des victimes
- COMITE DE SOUTIEN A PASCAL ET SACHA
- ASSOCIATION DE VICTIMES DE CRIMES, DELITS, ATTEINTES AUX DROITS DE L'HOMME (A.V.C.D.A.D.H.)
- ASSOCIATION NATIONALE DE LA JUSTICE REPARATRICE
- AGIR CONTRE RODIN, SOFEMO ET EGOSPA
- FEDERATION INTERNATIONALE DE VIGILANCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES ACTIVITES MINIERES A MADAGASCAR (FIVEAMM)
- ASSOCIATION LORRAINE D'AIDE AUX VICTIMES DU MEDIATOR
- VERITE ET JUSTICE SUR LA MORT DE LUMUMBA
- ASSOCIATION LES LIONNES DURANCE ALPILLES LUTTE CONTRE TOUT MODE D'HARCELEMENT ET VIOLENCE
- AIDE AUX VICTIMES 41
- ACCUEIL JUDICIAIRE DES VICTIMES DE BOURGOIN JALLIEU