COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL

COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL défense des intérêts des acquéreurs des lots composant le lotissement Saint-Michel, notamment à l'égard de la commune de Corsept, ainsi qu'à l'égard du lotisseur aux fins d'obliger ce dernier à respecter l'ensemble de ses obligations.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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