COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS

COMITE D'OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS étudier, organiser, réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages aux adhérents et à leur famille, de façon à développer notamment les activités culturelles, sportives ou de loisirs, la nature des prestations, leur montant et les conditions générales nécessaires pour pouvoir en bénéficier, seront fixés chaque année par l'assemblée générale, les allocations ne sauraient en cas avoir directement ou indirectement le caractère d'un complément de rémunération.