COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE
COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE promouvoir les juridictions de proximité, contribuer à préciser et étendre au profit du justiciable le champ des procédures judiciaires à saisine simplifiée, orales, sans représentation obligatoire, dans le ressort des arrondissements de Savoie, par la proposition d'implantations et de compétences nouvelles, la révision de la carte judiciaire, la défense, en cas de besoin, des tribunaux d'instance existants, par tous moyens, y compris par des actions judiciaires, que le conseil d'administration habilite expressément son président à engager devant les juridictions compétentes.
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Thématique : justice
Associations sur le théme
justice
- ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES ABUS ADMINISTRATIFS (L.A.B.U.S.A.)
- SOUS LA PROTECTION DE JANUS
- ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE ILLÉGAL EN NORD PAS DE CALAIS
- A.M.A.G.O. (ASSOCIATION MODERNE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION-ORNE)
- CONSEIL JURIDIQUE UNIVERSITAIRE PARIS 13 (CJU P13)
- SIJADIS (SERVICE D'INVESTIGATION JUDICIAIRE, D'ACCES AU DROIT ET D'INSERTION SOCIALE)
- LES AMIS DES PETITES FAMILLES
- NIVO 5, PISTEURS SECOURISTES DE VALLOIRE
- ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION (JUSTICE EN TREGOR ARGOAT)
- CARRIERES JUDICIAIRES ET METIERS DU DROIT (CJMD)