CGA PROVENCE GESTION

CGA PROVENCE GESTION mise et utilisation en commun des moyens tant en personne qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte de ses adhérents ; réalisation pour ses adhérents, dans le cadre fixé par la loi, de tous travaux de gestion et toute activité en conformité avec les lois et règlements ; l'association ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leurs comptes en justice ou devant l'administration fiscale sauf à les assister à l'occasion de controles fiscaux, présenter pour leurs comptes les réclamations en matière fiscale, toute activité d'agent d'affaires lui est interdite ; toutefois, le centre de gestion agréé, s'il a été habilité en tant que centre relais dans la procédure EDI TDFC, peut dans le cadre de cette procédure, conformément aux dispositions de l'article 371 A dernier alinéa de l'annexe 2 du code général des impots, recevoir mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ses membres.

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Thématique : Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

Associations sur le théme
Social – scolaire – assedic – parent d’élève – mise à disposition de salariés

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  • FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES RETRAITÉS DE LA GENDARMERIE-64
  • FRANCE-PALESTINE SOLIDARITE GROUPE LOCAL DE ROANNE
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  • LA HERSE PAR LES JEUNES POUR LES JEUNES
  • ASSOCIATION DE SOUTIEN SCOLAIRE ISABELLE
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Associations de
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  • BOUT'ART
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