CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE organiser et contrôler le service des maniements de fonds en se dotant des moyens techniques et humains nécessaires ; employer les produits financiers de placement dans le respect des dispositions de l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 96-610 du 5 juillet 1996, l'arrêté du 5 juillet 1996 et l'arrêté du 19 août 1997 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 1996.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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