CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE SAINT-BRIEUC ET SAINT-MALO (C.G.I.A.)

CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE SAINT-BRIEUC ET SAINT-MALO (C.G.I.A.) servir, dans les conditions prévues par les statuts et la délibération n° 2/99 du 15 avril 1999, des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse en cas d'intempéries et/ou avaries ; la caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de ladite délibération, entérinées par le conseil du CNPMEM.

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