CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES BARREAUX DE CHAMBERY ET DE BELLEY (CARPA DE CHAMBERY ET BELLEY)
CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DES BARREAUX DE CHAMBERY ET DE BELLEY (CARPA DE CHAMBERY ET BELLEY) gérer et répartir les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique ; assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurances au profit de qui il appartiendra ; accomplir toutes formalités et actes se rapportant à ces activités tant judiciaires que juridiques ; participer au moyen des produits financiers des fonds, d'effets ou valeurs mentionnés au n° 9 de l'article 53 de la loi du 31 décembre 1971 conformément à l'article 235-1 du décret du 27 novembre 1991 au financement des services d'intérets collectifs de la profession et notamment des actions de formation, d'information et de prévoyance ainsi qu'aux oeuvres sociales des barreaux et à la couverture de dépenses de fonctionnement du service de l'aide juridictionnelle et au financement de l'accès au droit.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA REGION ANNEMASSIENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « ILOT BERARD »
- LES RIVERAINS DU HAMEAU DE NORMANDIE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MME MICHELINE NACHEZ POUR LES ELECTIONS CANTONALES DU CANTON DE BOUCHAIN DES 15 ET 22 MARS 1998 (A.F.C.E. MME MICHELINE NACHEZ, CANTONALES DES 15 ET 22 MARS 1998)
- HAITI SOLIDARITE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LES PEUPLIERS »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « RUE REPUBLIQUE-GREUZE-MILLION »
- ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE SIGOURNAIS, OGEC DE SIGOURNAIS
- COMITE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU POLE DE MARVEJOLS
- AD GESTION