CABINET V 2 C-GERANCE DE TUTELLE

CABINET V 2 C-GERANCE DE TUTELLE organisation des conditions matérielles d'accomplissement des missions de gestion de tutelle privée accordée à son président, seul titulaire de l'agrément délivré par M. le procureur de la République près les tribunaux de grande instance de France (secrétariat, comptabilité, opérations de financement, etc.) ; plus généralement, l'ensemble des éléments patrimoniaux liés à la gérance de tutelle sans que cet objet ne constitue une forme de délégation ou de sous-traitance, la mission confiée à son président demeurant individuelle et personnelle ; l'association contribue à l'amélioration de la qualité des prestations et services proposés par le gérant de tutelle aux personnes protégées pour mieux défendre leurs intérêts et leur assurer une meilleure qualité de vie ; à cet cet effet, l'association pourra acquérir ou louer tout immeubles nécessaire à la réalisation de son objet.

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Thématique : secours financiers et autres services aux personnes en difficulté

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  • AMICALE DES PERSONNELS DE L'INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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