BLEU MARINE

BLEU MARINE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERCHERES
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  • ASL DU LOTISSEMENT LA CURE 2
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  • CORINTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT L'ARMENTIEROISE
  • BATIMATECH
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