BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE

BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE pratique du contrôle judiciaire, des enquêtes de personnalité et de la médiation pénale, pour le ressort du tribunal de grande instance de Besançon et celui de Montbéliard dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 03
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE Journal officiel

Numéro annonce : 328
Date de déclaration : 09/05/2001
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Doubs
Page de début : 2532
Page de fin :

BESANÇON CONTROLE JUDICIAIRE Contact

Adresse : 7, rue du Palais-de-Justice
Code postal : 25000
Ville : Besançon
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