AUX PORTES DES ALBERES
AUX PORTES DES ALBERES création de tout élément d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JEAN-LOUIS VIDAL-REVEL POUR LES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 2001 (A.F.C.E. JEAN-LOUIS VIDAL-REVEL)
- SAVOIR ET FORMATION. INSTITUT SUPÉRIEUR DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT SF 95
- ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE « LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR »
- ORIENTATION, REINSERTION AUTOUR DE NOUVEAUX GISEMENTS D'EMPLOIS (O.R.A.N.G.E)
- ATAKKAMA
- OGEC DU COLLEGE SAINT-JOSEPH DE CANCALE
- CLUB DIGITAL
- ACTIV'EMPLOI
- CORNOUAILLE-INITIATIVE PLATE-FORME D'INITIATIVE LOCALE
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA LISTE « AVEC LA GAUCHE, UN AVENIR POUR SAINT-GRATIEN » POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001 (A.F.E.G.S.G.)