ATMO FRANCHE-COMTE

ATMO FRANCHE-COMTE élaborer et mettre en oeuvre une stratégie régionale de mesure et de surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire régional tenant compte des besoins et des priorités locales, des dispositions législatives qui lui sont applicables en fonction de ses ressources et de l'état des connaissances ; cette mission de service public est exercée dans le cadre des missions confiées par l'article L 221-3 du Code de l'environnement, aux organismes agrées pour la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l'air ; assurer la surveillance de la qualité de l'air par la mise en place et la gestion d'un dispositif adapté aux enjeux du territoire régional et prenant en compte les polluants réglementés par les dispositions définies par arrêtés ministériels, conformément aux directives européennes ; collecter, valider et traiter les données issues des stations mises en place dans sa zone de compétence et transmet ces données à la base nationale des données de la qualité de l'air (BDQA) gérée par l'Ademe ; informer la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans sa zone de compétence. Elle diffuse l'information en permanence et la met à jour de façon régulière ; veille à la prévision de la qualité de l'air et à la détection des dépassements des niveaux et seuils préalablement définis, assurer une mission d'information et d'alerte des autorités compétentes et du public ; réaliser ou fait réaliser des études et recherches entrant dans le cadre de sa mission de surveillance, assure une fonction de veille sur l'évolution de la réglementation ou des techniques de mesure et de surveillance, développer des échanges d'information avec les territoires limitrophes ; assurer une mission de sensibilisation des différents acteurs aux questions liées à la qualité de l'air.