ASSOCIATION SYNDICALE « LOU CAILHAU BETH »

ASSOCIATION SYNDICALE « LOU CAILHAU BETH » application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et le contrôle de l'application du cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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