ASSOCIATION SYNDICALE RENEMONT

ASSOCIATION SYNDICALE RENEMONT entretien et gestion de la voirie du groupe d'habitations ci-dessus dénommé, cadastré section AD n° 579 pour une contenance de 4 ares et 64 centiares, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.

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