ASSOCIATION SYNDICALE PARTICULIERE DU DOMAINE DE L'ALBATROS

ASSOCIATION SYNDICALE PARTICULIERE DU DOMAINE DE L'ALBATROS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, espaces et installations communs lorsqu'il y en a, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune où est situé le programme ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier.

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