ASSOCIATION SYNDICALE PARC DU MARTELET
ASSOCIATION SYNDICALE PARC DU MARTELET acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association d'une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HENRI FOUQUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MONT-SIENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LES HAUTS-DE-SAINT-VIVIEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES CHANTERAINES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA CONCHE
- REFUGE DES VIEUX CARROSSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AQUATIQUE
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE MIGNEAUX (SPIM)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES MIMOSAS »
- CARE (COLLECTIF ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE ET L'EPARGNE)