ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « Z.A.C. LES COMBES » À BOUILLARGUES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « Z.A.C. LES COMBES » À BOUILLARGUES gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. La surveillance de l'application du cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle, à titre gratuit pour classements domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices, à l'exception de ceux dont la rétrocession sera effectuée par l'aménageur à la ville de Bouillargues dans le cadre de la convention d'aménagement de Z.A.C. ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.