ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA MARE DUPLESSIS »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA MARE DUPLESSIS » acquisition des équipement communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra, création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien avec les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA MARE DUPLESSIS » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA MARE DUPLESSIS » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA MARE DUPLESSIS » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA MARE DUPLESSIS » Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES LOTISSEMENT GRAND HORIZON
  • ASSOCIATION LE MAGNOLIA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LAMARCHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CHEMIN DE RUVAISON
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HOUSTAOU
  • LE DOMAINE DE LA HEUNIERE
  • LE COEUR DU FORUM
  • ASL COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE SOUS-MARRONS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE GAPIAS DE LA TERRIÈRE
  • CLUB DE CHERCHEURS CREATEURS D'ENTREPRISES

Associations de
76710 MONTVILLE

  • CLUB PONGISTE MONTVILLAIS (C.P.M.)
  • ONCE UPON A GAME
  • A-CORPS
  • ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE ADMR DES CLICS
  • PRISM
  • SOLIDAR'4L
  • MUET COMME UN PARC
  • AMICALE CYCLOTOURISTE DU CANTON DE CLERES
  • CYCLO-CLUB DES COPAINS
  • SOLIDARITE ASIE