ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES VIOLETTES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES VIOLETTES » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lot compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public comme la commune de Challans ; contrôle de l'application de tous règlements ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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