ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES VILLAS DU PRÉ-VILLERS MONTCEL »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES VILLAS DU PRÉ-VILLERS MONTCEL » acquisition des équipements de l'ensemble visé à l'article 1 des statuts, commun à ses membres ou à plusieurs d'entre eux, des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, emplacements de stationnement, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion, éventuellement leur transfert, à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra, création de tous équipements nouveaux, exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements communs ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.