ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DU PARC »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS DU PARC » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires desdits ensembles immobiliers et compris dans son périmètre. Il s'agit notamment, et sans que cette énumération soit limitative, des ouvrages suivants : voies, chemins, aires de stationnement collectif, espaces verts, réseau de télédistribution, canalisations et réseaux divers, jusqu'à leur prise en charge par toute société concessionnaire ou exploitante et pour leur partie hors de l'emprise de la voirie, ainsi que l'ensemble des ouvrages ou constructions annexes, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des équipements précités ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, et application dudit cahier des charges ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; application et respect de toute convention de servitudes qui grèveraient les biens de l'association. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, toutes acquisitions et constitution de servitudes ou autres droits réels rendus nécessaires pour la bonne gestion des biens communs.