ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS D'EDEN »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES JARDINS D'EDEN » propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagement d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d'eaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l'harmonie architecturale du groupe d'habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, quelles soient particulières à la résidence ou communes avec d'autres ensembles.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MARIE-PIERRE DE LA GONTRIE-REGIONALES 1998 (A.F.C.E. MPG REGIONALES 1998)
- BONHEURS A CHEVAL AU TEICH
- EXPRESSION ET ACTION CITOYENNES
- CLUB REGIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES (CRECA NORD-PAS-DE-CALAIS)
- UNION ECONOMIQUE DE VAILHAUQUES, ASSOCIATION DES COMMERÇANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES, VITICULTUERS ET SYMPATHISANTS DE VAILHAUQUES
- ASSOCIATION DU MARCHE PAYSAN DU QUARTIER SAINT-CLEMENT
- SAPROS, LE CLUB DES VINS DE BOTRYTIS
- LES AMIS DU MARAIN
- ARTIBAT SERVICES