ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES HORTES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES HORTES » conclusion de toute convention d'études en vue du dépôt du dossier du lotissement ou de convention d'aménagement de la zone sise au lieudit « Les Hortes » sur la commune de Saint-Feliu-d'Avall ; passation de tout marché avec les entreprises ; réalisation des travaux de viabilisation des terrains : voirie, eau potable, eaux usées, distribution électrique ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement ou de la zone et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CLOS DE LA SERVE-AFUL LE CLOS DE LA SERVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS LES SERAILLERS
- AFUL HORIZON NATURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DES DEUX CEDRES
- MONTPELLIER AVENIR
- COPROPRIETE ALLEMOGNE 1816
- ASL LA CORNE DE CHAT 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PONT D'HYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CORNEBARRIEU (HAUTE-GARONNE) 39, CHEMIN DE CORDELLE
- RESEAU ALLIANCE PAPIER