ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES COTEAUX DE SOULEILLA »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES COTEAUX DE SOULEILLA » entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretenir et gérer les équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prendre en charge le paiement des taxes foncières des parties communes.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT LA MOUSSIERE HAUTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 65, RUE DE NEUILLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT L'ARMENTIEROISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRE DU LOTISSEMENT SAINTE MARGUERITE
- AFUL DE LA RESIDENCE PARENTHESE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS D'ELIA
- AMAP LES PAPILLES VERTES
- ASL DES PROPRIETAIRES DES BASTIDES DU CASTELLET
- ASL LE CLOS DES ROSELIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DE LA GRANGE