ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE VERLAINE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE VERLAINE » assurer la gestion de l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux, ainsi que de tous les éléments ou équipements nouveaux créés par l'association elle-même ; surveiller l'application des règles du lotissement et exercer toutes les actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; acquérir éventuellement ou, plus certainement, céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages au domaine public, sans qu'aucun acquéreur puisse s'y opposer ; déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION ARTISANS TAXIS POISSY (A.A.T.P.)
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