ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN » acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l'article 21 des statuts ; gestion et entretien des terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 07
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN » Journal officiel

Numéro annonce : 2124
Date de déclaration : 28/07/2005
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Charente-Maritime
Page de début : 6211
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN » Contact

Adresse : mairie
Code postal : 17170
Ville : Courçon-d'Aunis
Email :
Site Web :

Thématique : Economie information office de tourisme

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