ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MERVELIN »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MERVELIN » acquisition des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS-DU FICHOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRÉ DES MARTINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CREUX DU LOUP
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAINES
- LES NOUES D'HAOR
- ASL LES JARDINS BRIARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES DU GALLERET
- AMIHA CONSULTING
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CYPRES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA BERTHELONNIERE