ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DES MOUETTES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DES MOUETTES » gestion d'un lotissement ; établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces libres plantés, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine ; veiller au respect du règlement du lotissement ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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