ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DE BOIS-LE-COMTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DE BOIS-LE-COMTE propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements communs, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Domgermain (Meurthe-et-Moselle) ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs : maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges, de l'association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu'elle est précisée, classe 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1 du cahier des charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.