ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE BOIS DE LA COMBE A L'EAU »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE BOIS DE LA COMBE A L'EAU » gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des installations ouvragées et équipements communs, en règle générale de tout ce qui n'est pas lot privatif et ce, dès leur réception, conformément aux articles 3.1 et suivants ; acquisition de ces éléments communs dans les formes prévues à l'article 3.04 ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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