ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « IMPASSE DES EPICIERES »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « IMPASSE DES EPICIERES » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son aire, notamment voies, éclairage public, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots, qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- HYDR'OPEN
- ASL LES MAS DE LA CHESNAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLEE HURPIN
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DU CANTON DE BRETEUIL
- Association syndicale du lotissement le Jardin-des-Cèdres
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE RAVENNES LES FRANCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA VALLEE SAINT-BLAISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS SAINTE-ANNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE RIVOIRE NORD
- ASL LA GARAYE
Associations de
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
- CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT DU SAUVETAGE ET DU SECOURISME
- ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE LONGPONT-SUR-ORGE (APCL)
- GÉO PASSION
- ELUS SANS FRONTIERES
- ASSOCIATION TAXIS T24
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT DES MARAICHERS
- POUR UN SOURIRE
- GYM-VERTEBRALE-VAL D'ORGE-HUREPOIX
- NATURESSONNE, ASSOCIATION D'ETUDE ET DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ESSONNE
- GROUPE DE TRAVAIL SELF-DEFENSE