ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « GREEN COTTAGE »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « GREEN COTTAGE » propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt générale, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs et équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes ainsi que réseaux d'eaux pluviales... maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement.