ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DU SOLEIL LEVANT »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « DU SOLEIL LEVANT » entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretien et gestion des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prise en charge du paiement des taxes foncières des parties communes ; pour ce faire, l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention ; de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet susdéfini.