ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CLOS BELA BARTOK »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CLOS BELA BARTOK » gestion des équipements communs de l'opération et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; éventuellement leur transfert à la commune et à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges éventuel de l'opération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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