ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CHATEAU DE FAN »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « CHATEAU DE FAN » restauration de l'immeuble bâti ; veiller à l'harmonisation et à la surveillance des travaux de restauration tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé, conformément aux lois et règlements ; assurer toutes relations avec les administrations concernées par ces opérations ; élaborer tout projet d'aménagement tant des parties privatives que des parties communes de l'immeuble ci-dessus visé ; négocier et ratifier avec tout fournisseur des marchés et des ordres de service conformément aux descriptifs et plans approuvés par chaque sociétaire ; surveiller l'avancement des travaux, la qualité des prestations fournies et le paiement de ses contractants étant précisé qu'il ne s'agit pas pour l'association d'une mission de maître d'ouvrage ; souscrire éventuellement l'assurance des parties privatives ainsi que des parties communes contre les risques d'incendie et autes risques, en particulier le respect de la loi Spineta du 4 janvier 1978 et de la loi de 1953 sur la coordination des travaux pour la sécurité et la protection de la santé ; procéder à la réception des parties privatives et des parties communes en fin de travaux ; engager toute action devant toute juridiction pour préserver les intérêts de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES GENETS
- RUNG ARUNE
- LE CLOS DU ROY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE L'OLIVIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE CHANIZIEU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES, 1, RUE CANAL-DE-MER-BONNE, 35400 SAINT-MALO
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES CYPRES II »
- ASL DOMAINE DU PIERREDON
- ILOT N° 2-LES ATELIERS DE LA PALLICE