ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS LUMIERE IV

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS LUMIERE IV recueillir la propriété pour tous moyens de droit et notamment par voie de donation ou d'abandon, établissement, garde, gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, et notamment de la voirie et du local poubelles, ci-dessus décrits, à l'usage des habitations du groupe d'habitations, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements à intérêt collectif ; assurer le respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges dudit groupe d'habitations et répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS LUMIERE IV avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS LUMIERE IV Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS LUMIERE IV Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS LUMIERE IV Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU MOULIN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PARC DE LOUZILLAIS
  • MIEUX VIVRE A L'HOTEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE CHATEAU EGLISE
  • ULTRALABS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES TERRES JACQUET »
  • ANTROPIA
  • LE CLOS LA FONTAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP
  • ASL LE DOMAINE D'HYPPOLITE

Associations de
21850 SAINT-APOLLINAIRE

  • D'JAZZ
  • ASSOCIATION INTERNATIONALE DES GEDEONS DE FRANCE GROUPE DE DIJON
  • MP@'S
  • LES AMIS DE SAINT-APOLLINAIRE
  • QUATUOR CADENCES
  • BONHEUR
  • ASSOCIATION ZAKARIYA
  • ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA FLEURIEE
  • THE SHADOW OF JESS'ART-JESSICA MAKE UP ARTIST
  • ART 215