ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA DE L'ACACIA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA DE L'ACACIA propriété à titre onéreux ou gratuit avec leurs emprises et volumes immobiliers d'ouvrages et d'équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à certains des membres ; acquisition suivant les décisions de l'assemblée générale des droits réels immobiliers nécessaires ; réalisation d'ouvrages et d'équipements d'intérêt collectif ; entretien, gestion, surveillance, police et reconstitution d'ouvrages et d'équipements d'intérêt collectif et, en général, tout ce qui a trait à l'administration de ce dont elle est propriétaire, locataire ou de tout ce qui lui a été confié, soit à l'intérieur du périmètre d'intervention, soit à l'extérieur ; il est précisé que le sol de l'avenue appartient aux propriétaires des lots en bordure aux droits de leurs façades respectives jusqu'à l'axe de l'avenue à charge par chacun d'eux de souffrir, à titre de servitude perpétuelle, le passage à pied et en voiture de tous les autres propriétaires de la villa de l'Acacia ; cette servitude de passage est réciproque ; un concierge occupant une loge placée à l'entrée de l'avenue dépendant du lot de l'immeuble à droite, actuellement propriété de la société Jean Lefebvre, sera rétribué à frais communs par tous les copropriétaires profitant du passage ; remise éventuelle à la collectivité locale de tout ou partie de son patrimoine.