ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-MICHEL DU PIGONNET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SAINT-MICHEL DU PIGONNET gestion et entretien des éventuels terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; défense du cahier des charges, déposé chez Me Roux, notaire à Aix-en-Provence, le 28 mars 1928, et les modifications ou actualisations qui pourraient y être apportées ; exercice de toutes actions, judiciaires ou autres, afférentes à la défense dudit cahier des charges ou, plus généralement, des intérêts de l'association ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT POM DE REINETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 31, RUE GEORGES-CLEMENCEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LE POINT DU JOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FRONTON
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS VERT
- LE PUITS D'ARAMON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN BALZAC
- UNION DES ACTEURS ECONOMIQUES DU CANTON DE BELMONT DE LA LOIRE
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA COUDRE LE CHATELET-EN-BRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA GASSERIE