ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE FONTAINE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE FONTAINE le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusivité des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien(s) commun(s) ou équipement(s) et service(s) collectif(s) (pour tous les bâtiments) : les parkings non privatifs voiries de desserte principale, les dessertes piétons et vélos de l'îlot A1 identifiés en jaune sur le plan de repérage des îlots (annexe 1) joint aux présentes ; clôture de l'ensemble immobilier, si elle existe, et quand elle ne délimite pas une ou des parties privatives et le mobilier et équipement urbain ; espaces verts et noues paysagères ; éléments liés à l'éclairage public et les divers réseaux de l'îlot A1, ainsi que les équipements qui y sont liés (eaux usées, eaux pluviales, France Télécom, eau potable, éclairage public) tels que présents sur le plan de réseau joint aux présentes (annexe 2) ; le plan de référence est le plan de masse dressé par le cabinet CREA, ce plan est demeuré annexé aux présents status (annexe 3) ; prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et livrés.

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