ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RTL LA CAILLERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RTL LA CAILLERE gestion et entretien de l'ensemble des voiries, équipement et espaces communs nécessités pour la mise en oeuvre des permis de contruire PC 07421310X0026 ; qu'il s'agisse des tènements fonciers dont l'association syndicale a la propriété et/ou la jouissance ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; contrôle du respect de la convention sous seing privé de maîtrise d'ouvrage signée par les premiers titulaires du permis de construire le 18 avril 2011 avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LA FOSSETTE »
- LES JARDINS D'HEILLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL DE LA CHAUFFERIE BOIS A BESANÇON (DOUBS) 226 C, ROUTE DE DOLE ET 14, RUE EDOUARD-BELIN
- TIM (TOUCY INITIATIVE MARCHE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLEE SUD (ASLVS)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COTE GARRIGUE
- ASL LES TERRASSES DE LA PROUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA ROBERTET
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA PILLAYRE
- ASSOCIATION MAISONS DE QUALITE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE